STOMie-CARE : Évaluation comparative des parcours de soins et de la prise en charge des patients stomisés en ville (PSAD vs officine)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En France, les PSAD occupent une place importante dans l’organisation des soins en ambulatoire, notamment pour la prise en charge des patients porteurs de stomies digestives ou urologiques. Ces structures, agréées par l’Assurance Maladie, assurent non seulement la fourniture des dispositifs médicaux à domicile, mais également un accompagnement thérapeutique assuré par du personnel formé, en particulier dans le domaine de la stomathérapie. Toutefois, leur rôle effectif dans l’amélioration du parcours de soins et la prévention des complications demeure insuffisamment documenté à l’échelle nationale.
À ce jour, aucune étude populationnelle n’a évalué, en vie réelle, l’impact du mode de dispensation des dispositifs médicaux de stomies (PSAD versus officine) sur des indicateurs de qualité des soins tels que les hospitalisations non programmées, la consommation globale de soins ou la stabilité clinique à domicile. Or, les patients stomisés, souvent âgés ou polypathologiques, sont particulièrement exposés au risque de complications post-opératoires, de ruptures de suivi et de réadmissions évitables.
La littérature internationale suggère que la durée de séjour hospitalier, la fréquence des complications, et le recours aux soins varient selon le type de stomie, la voie d’abord chirurgicale et le type d’admission. Mais ces travaux ne permettent pas d’évaluer l’effet du contexte de suivi en ville, notamment dans un système de soins organisé comme celui de la France. En l’absence de coordination formalisée entre les différents intervenants (médecins traitants, infirmiers libéraux, PSAD, stomathérapeutes), des défaillances du parcours peuvent survenir, sans que l’on dispose actuellement d’éléments objectivés pour identifier les leviers d’amélioration.
Dans ce contexte, notre étude vise à combler une lacune importante dans les connaissances en analysant, à partir des bases médico-administratives du SNDS, les effets du mode de délivrance des dispositifs médicaux de stomie sur les événements de santé post-opératoires, la consommation de soins et les coûts directs associés. Elle apportera des éléments essentiels et robustes à destination des décideurs publics, des professionnels de santé et des opérateurs de terrain, afin de documenter les conditions d’un parcours de soins optimisé pour ces patients à risque.
Ainsi, l’étude présente un intérêt public majeur en ce qu’elle répond à un enjeu de santé publique identifié par la Haute Autorité de Santé (HAS)11 : celui du développement de parcours coordonnés en soins primaires et spécialisés, intégrant pleinement les acteurs de la santé à domicile.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
-
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La prise en compte de la commune de résidence dans les ajustements statistiques permet un meilleur contrôle des facteurs environnementaux et socio-économiques, car la commune capture les variations locales d'accès aux soins, d'infrastructures et de comportements de santé. Cela assure une comparabilité plus précise entre les groupes, en réduisant les biais potentiels. La date de soins exacte sera nécessaire pour décrire le parcours de soins et l'année et mois de naissance pour décrire les caractéristiques des patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions régissant le Système National des Données de Santé, les personnes concernées par le traitement peuvent exercer leurs droits en adressant une demande auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee