N° 27152019

STOMie-CARE : Évaluation comparative des parcours de soins et de la prise en charge des patients stomisés en ville (PSAD vs officine)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Immunologie
Maladies infectieuses
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

En France, les PSAD occupent une place importante dans l’organisation des soins en ambulatoire, notamment pour la prise en charge des patients porteurs de stomies digestives ou urologiques. Ces structures, agréées par l’Assurance Maladie, assurent non seulement la fourniture des dispositifs médicaux à domicile, mais également un accompagnement thérapeutique assuré par du personnel formé, en particulier dans le domaine de la stomathérapie. Toutefois, leur rôle effectif dans l’amélioration du parcours de soins et la prévention des complications demeure insuffisamment documenté à l’échelle nationale.
À ce jour, aucune étude populationnelle n’a évalué, en vie réelle, l’impact du mode de dispensation des dispositifs médicaux de stomies (PSAD versus officine) sur des indicateurs de qualité des soins tels que les hospitalisations non programmées, la consommation globale de soins ou la stabilité clinique à domicile. Or, les patients stomisés, souvent âgés ou polypathologiques, sont particulièrement exposés au risque de complications post-opératoires, de ruptures de suivi et de réadmissions évitables.
La littérature internationale suggère que la durée de séjour hospitalier, la fréquence des complications, et le recours aux soins varient selon le type de stomie, la voie d’abord chirurgicale et le type d’admission. Mais ces travaux ne permettent pas d’évaluer l’effet du contexte de suivi en ville, notamment dans un système de soins organisé comme celui de la France. En l’absence de coordination formalisée entre les différents intervenants (médecins traitants, infirmiers libéraux, PSAD, stomathérapeutes), des défaillances du parcours peuvent survenir, sans que l’on dispose actuellement d’éléments objectivés pour identifier les leviers d’amélioration.
Dans ce contexte, notre étude vise à combler une lacune importante dans les connaissances en analysant, à partir des bases médico-administratives du SNDS, les effets du mode de délivrance des dispositifs médicaux de stomie sur les événements de santé post-opératoires, la consommation de soins et les coûts directs associés. Elle apportera des éléments essentiels et robustes à destination des décideurs publics, des professionnels de santé et des opérateurs de terrain, afin de documenter les conditions d’un parcours de soins optimisé pour ces patients à risque.
Ainsi, l’étude présente un intérêt public majeur en ce qu’elle répond à un enjeu de santé publique identifié par la Haute Autorité de Santé (HAS)11 : celui du développement de parcours coordonnés en soins primaires et spécialisés, intégrant pleinement les acteurs de la santé à domicile.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

-

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La prise en compte de la commune de résidence dans les ajustements statistiques permet un meilleur contrôle des facteurs environnementaux et socio-économiques, car la commune capture les variations locales d'accès aux soins, d'infrastructures et de comportements de santé. Cela assure une comparabilité plus précise entre les groupes, en réduisant les biais potentiels. La date de soins exacte sera nécessaire pour décrire le parcours de soins et l'année et mois de naissance pour décrire les caractéristiques des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

FSK

52 Avenue Jean Jaurès 69600 Oullins-Pierre-Bénite 69600 Oullins-Pierre-Bénite France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 2

Lilial

1 Rue Francis Inizan 49800 Trélazé 49800 Trélazé France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Type de responsable de traitement 3

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 3

Diadom

34000 Montpellier France

Localisation du responsable de traitement 3
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 3
Joelle Moyal

Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 14/10/2025 – Date de fin : 14/10/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
20/10/2025
Etape 2 : Complétude
21/10/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
06/11/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions régissant le Système National des Données de Santé, les personnes concernées par le traitement peuvent exercer leurs droits en adressant une demande auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee

Délégué à la protection des données

FSK

52 Avenue Jean Jaurès 69600 Oullins-Pierre-Bénite 69600 Oullins-Pierre-Bénite France