Study of the efficacy and safety of Belantamab Mafodotin in relapsed or refractory multiple myeloma based on data from the nominative ATU in France.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD sont indiqués dans la notice d'information et de non opposition qui sera transmise aux patients pour lesquels les données seront collectées dans le cadre de notre étude. Le patient peut exercer ses droits (Droit à l'information, Droit d'accès, Droit à la rectification, Droit à la suppression (sauf si ça compromet les résultats de la recherche), Droit à la limitation du traitement, Droit d’opposition) . en contactant le médecin investigateur de l’étude ou le responsable de la protection des données du responsable de traitement (DPO).. . Il est également indiqué dans cette note d'information et de non opposition que le patient peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si il estime que le traitement des ses données personnelles est réalisé en violation de ses droits.