N° F20231127113630
Suivi clinique après commercialisation de la prothèse totale de genou EUROP MODULAR
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d’intérêt publique car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE de la prothèse totale de genou EUROP MODULAR, qui requiert des données cliniques suffisantes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
EUROS SAS