Suivi Clinique Après Commercialisation (SCAC) du Kit Biflex dans le traitement du lymphoedème
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
« Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel, d’un droit de limitation du traitement de ces données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’étude. Il est précisé que le droit d’opposition peut être exercé à tout moment et sans avoir à justifier sa décision ».