N° F20210423094103

Suivi Clinique Après Commercialisation (SCAC) du Kit Biflex dans le traitement du lymphoedème

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Société THUASNE

118-120 rue Marius Aufan 92309 Levallois Perret

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2021 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 20 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

« Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel, d’un droit de limitation du traitement de ces données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’étude. Il est précisé que le droit d’opposition peut être exercé à tout moment et sans avoir à justifier sa décision ».

Délégué à la protection des données

Société THUASNE - Audry de Lagrevol

120 rue Marius Aufan 92309 Levallois Perret

dpo@thuasne.fr