Suivi conjoncturel des dépenses de santé en médecine de ville
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Afin de réaliser un suivi régulier des dépenses de santé à la charge des OCAM (ticket modérateur et dépassements), avec un historique remontant à janvier 2019, plusieurs requêtes réalisées sous DAMIR et AMOS extraient les données suivantes :
- Les volumes de soins réalisés,
- Les dépenses totales, remboursables et remboursées.
Cette extraction concerne l’ensemble des régimes obligatoires et cible les bénéficiaires des OCAM, c’est-à-dire les assurés non bénéficiaires de la CSS ou de l’AME.
Afin d’obtenir un suivi détaillé, il existe autant de requêtes que de postes de dépenses pour lesquels une prise en charge par les OCAM est possible.
De plus, pour chaque poste, chaque nature de prestation est extraite, afin d’effectuer des regroupements le cas échéant (reconstitution des différents paniers « 100% santé », regroupement des honoraires au conditionnement et des dépenses de médicaments selon leur taux de remboursement, distinction des différents chapitres de la LPP …).
Un tel suivi régulier des dépenses permet d'informer les mutuelles sur leur évolution et de les alerter en cas de dérive
Ces extractions, notamment celles sur les volumes, servent également à déterminer, pour chaque poste de dépenses, un tendanciel des dépenses.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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