N° 26797270

Suivi conjoncturel des dépenses de santé en médecine de ville

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Neurologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

Afin de réaliser un suivi régulier des dépenses de santé à la charge des OCAM (ticket modérateur et dépassements), avec un historique remontant à janvier 2019, plusieurs requêtes réalisées sous DAMIR et AMOS extraient les données suivantes :
- Les volumes de soins réalisés,
- Les dépenses totales, remboursables et remboursées.
Cette extraction concerne l’ensemble des régimes obligatoires et cible les bénéficiaires des OCAM, c’est-à-dire les assurés non bénéficiaires de la CSS ou de l’AME.
Afin d’obtenir un suivi détaillé, il existe autant de requêtes que de postes de dépenses pour lesquels une prise en charge par les OCAM est possible.
De plus, pour chaque poste, chaque nature de prestation est extraite, afin d’effectuer des regroupements le cas échéant (reconstitution des différents paniers « 100% santé », regroupement des honoraires au conditionnement et des dépenses de médicaments selon leur taux de remboursement, distinction des différents chapitres de la LPP …).
Un tel suivi régulier des dépenses permet d'informer les mutuelles sur leur évolution et de les alerter en cas de dérive
Ces extractions, notamment celles sur les volumes, servent également à déterminer, pour chaque poste de dépenses, un tendanciel des dépenses.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 01/12/2027 Durée de l'étude : 72
Etape 1 : Dépôt du projet
30/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France