Suivi de la consommation de soins et des dépenses de santé
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
Le projet consiste à disposer d'éléments chiffrés sur les dépenses de santé par classe d'âge des assurés ou relatives à certaines consommations (nombre de téléconsultations, nombre moyen de consultations chez un généraliste sur l'année passée selon leur âge ou le montant de la dépense prise en charge par l’assurance maladie complémentaire par tranche d'âge)
Origine des données
Population concernée
Ensemble de la population française. Le périmètre porte sur les soins consommés et pris en charge par le régime obligatoire. La période retenue est la dernière année entière disponible sur le SNDS. L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
255 rue de Vaugirard 75015 PARIS
dpo@mutualite.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
2
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Procédure SNDS