N° 33907127

Suivi de la mise en œuvre du dispositif MonPsy

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Depuis la mise en place du dispositif MonPsy en 2022, la Mutualité suit attentivement les nouvelles dépenses prises en charge par les organismes complémentaires. Afin de suivre l’évolution du recours à ce dispositif ainsi que les caractéristiques des patients qui en bénéficient, une requête dans l’univers AMOS permet d’extraire les dépenses, les volumes et les caractéristiques des bénéficiaires au niveau national.
Ces éléments, présentés sous la forme d’un tableau de bord dynamique, sont actualisés régulièrement.
Les objectifs du traitement sont de suivre attentivement la montée en charge du dispositif afin de mieux anticiper les dépenses des complémentaires santé sur ce champ de prévention.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 01/04/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
17/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS France

dpo@mutualite.fr