Suivi de la mise en œuvre du dispositif MonPsy
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Depuis la mise en place du dispositif MonPsy en 2022, la Mutualité suit attentivement les nouvelles dépenses prises en charge par les organismes complémentaires. Afin de suivre l’évolution du recours à ce dispositif ainsi que les caractéristiques des patients qui en bénéficient, une requête dans l’univers AMOS permet d’extraire les dépenses, les volumes et les caractéristiques des bénéficiaires au niveau national.
Ces éléments, présentés sous la forme d’un tableau de bord dynamique, sont actualisés régulièrement.
Les objectifs du traitement sont de suivre attentivement la montée en charge du dispositif afin de mieux anticiper les dépenses des complémentaires santé sur ce champ de prévention.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5 ans