Suivi de l’observance thérapeutique en pharmacie d’officine chez les patients traités par bérotralstat : une enquête descriptive longitudinale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le traitement de données à caractère personnel relatives aux patients présente une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés. En effet, l’enquête suit les objectifs suivants :.. amélioration de la santé publique.. la pathologie étudiée est une maladie orpheline. - contribution potentielle à l’intérêt général, bien que l’étude poursuive des finalités d’intérêt privé... . L’appréciation de l’intérêt public est également renforcée par :.. l’implication d’acteurs professionnels de la recherche.. la mise en place d’une gouvernance scientifique appropriée, sous la forme d’un comité scientifique indépendant.. un engagement de BioCryst France à une accessibilité effective des résultats
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Droits applicables. . Les patients peuvent accéder à leurs données, en demander la rectification ou la limitation du traitement. Les patients peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Les patients peuvent également demander l’effacement des données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de l’étude.. . Enfin, certaines données visant à assurer la fiabilité et la robustesse des données collectées ou la qualité et la sécurité des médicaments (par ex. les effets indésirables liés à Orladeyo) doivent obligatoirement être collectées par BioCryst et les patients ne peuvent exercer leur droit d'opposition ou d'effacement concernant ces données... . Modalités d'exercice des droits. . Les personnes concernées sont informées de leurs droits via une note d'information remise par le pharmacien préalablement à l'étude.. . Les patients sont invités à exercer leurs droits auprès de BioCryst, par l'intermédiaire de leur pharmacien.. . Les patients peuvent également s'adresser au délégué à la protection des données de BioCryst, à l'adresse privacy@biocryst.com.. . L'attention des patients est attirée sur le fait qu'en contactant directement le délégué à la protection des données de BioCryst, le secret de leur identité ne sera pas préservé.