N° 33939635
Suivi des dépenses de vaccination
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Afin d’évaluer l'évolution des dépenses de vaccination, des extractions régulières du SNDS sont réalisées sur :
- Les dépenses totales, remboursables et remboursées, permettant de calculer le montant du ticket modérateur, le cas échéant ;
- Les volumes de soins dispensés.
L'objectif est d'évaluer le montant de la charge financière et son évolution au cours des dernières années.
Les chiffres concernent tous les assurés sociaux, tous les régimes obligatoires, France entière.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Datamarts
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Séverine Salgado
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/09/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5 ans
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Fédération Nationale de la Mutualité Française