Suivi des dépenses et des volumes des fauteuils roulants inscrits à la LPP
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
Le projet consiste à disposer d'éléments sur la prise en charge des fauteuils roulants, afin de déterminer l'impact pour le régime complémentaire des décisions qui seront prises par les Pouvoirs Publics sur ce type de dispositifs médicaux dans le prolongement du rapport Denormandie.
Origine des données
Population concernée
Ensemble de la population française. Le périmètre est limité aux seuils fauteuils roulants pris en charge par le régime obligatoire, que ce soit en achat ou en location. La période retenue est l'année 2019. L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
255 rue de Vaugirard 75015 Paris
dpo@mutualite.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
2
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Procédure SNDS