N° 26796875
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Biologie
Anesthésiologie-Réanimation
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Immunologie
Maladies rares
Médecine générale
Médecine d’urgence
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Médecine nucléaire
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Oto-rhino-laryngologie
Rhumatologie
Radiologie et imagerie médicale
Traumatologie
Allergologie
Anatomie cytologie
Hématologie
Maladies infectieuses
Médecine interne
Médecine du travail
Urologie, andrologie et néphrologie
Bénéfices attendus
Chaque année, la Mutualité actualise une requête AMOS sur les effectifs des médecins en exercice, France entière. Ces effectifs sont ventilés selon :
- Leur spécialité (généraliste d’une part et médecins spécialistes d’autre part) ;
- Leur secteur conventionnel : pour les médecins exerçant en secteur II, sont distingués ceux ayant souscrit l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) de ceux ayant une liberté tarifaire sans aucune limitation.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Séverine Salgado
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/09/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Fédération Nationale de la Mutualité Française