N° 33910239

Suivi des indemnités journalières

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine du travail

Bénéfices attendus

Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) qui avaient fortement augmenté lors de la crise sanitaire, demeurent très élevées. Afin de vérifier si cette hausse se poursuit, des requêtes dans les univers DAMIR et AMOS permettent d’extraire les dépenses et les volumes d’IJ au titre du risque maladie et des AT/MP pour tous les assurés de 2019 à 2026.
Ces éléments sont ventilés selon plusieurs dimensions :
- Le sexe et l’âge du bénéficiaire,
- Le type de prescripteur,
- La durée des arrêts (courte ou longue durée, selon que la durée est inférieure ou excède 3 mois).
Les objectifs du traitement sont doubles :
- Suivre régulièrement les dépenses de l’AMO au titre des IJ, dans un contexte où les Pouvoirs publics réfléchissent à transférer une partie de cette dépense aux OCAM ;
- Utiliser la ventilation des dépenses et des volumes d’IJ par sexe et âge du bénéficiaire, par type de prescripteur, ainsi que selon leur durée afin d’identifier les raisons de la hausse et des mesures de prévention à mettre en place.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 01/04/2027 Durée de l'étude : 27
Etape 1 : Dépôt du projet
17/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS France

dpo@mutualite.fr