Suivi des indemnités journalières
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) qui avaient fortement augmenté lors de la crise sanitaire, demeurent très élevées. Afin de vérifier si cette hausse se poursuit, des requêtes dans les univers DAMIR et AMOS permettent d’extraire les dépenses et les volumes d’IJ au titre du risque maladie et des AT/MP pour tous les assurés de 2019 à 2026.
Ces éléments sont ventilés selon plusieurs dimensions :
- Le sexe et l’âge du bénéficiaire,
- Le type de prescripteur,
- La durée des arrêts (courte ou longue durée, selon que la durée est inférieure ou excède 3 mois).
Les objectifs du traitement sont doubles :
- Suivre régulièrement les dépenses de l’AMO au titre des IJ, dans un contexte où les Pouvoirs publics réfléchissent à transférer une partie de cette dépense aux OCAM ;
- Utiliser la ventilation des dépenses et des volumes d’IJ par sexe et âge du bénéficiaire, par type de prescripteur, ainsi que selon leur durée afin d’identifier les raisons de la hausse et des mesures de prévention à mettre en place.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5 ans