Suivi des patients insuffisants cardiaques chroniques avec dispositifs connectés pendant le parcours de soin courant - CODEC-HF
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche a pour objectif d’améliorer la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques suivis via la plateforme Implicity. Elle permettra de développer des outils de prédiction des décompensations cardiaques et des réhospitalisations, ainsi que d’aide à la prévention par l’optimisation de la prise en charge. Elle permettra aussi d’identifier des combinaisons optimales de dispositifs connectés et leur impact sur le parcours de soin
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés sur la procédure permettant d’exercer leurs droits dans la note d’informations de l’étude CODEC-HF qui leur est remise avant leur participation à cette étude et le recueil de leur non opposition.. Dans cette note d’information, il est précisé que les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche et que ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. Il leur est également indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent saisir le Délégué à la Protection des données d’Implicity (dpo@implicity.com ) et également qu’ils peuvent exercer leur droit à réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).