N° F20230330125805

Suivi des patients insuffisants cardiaques chroniques avec dispositifs connectés pendant le parcours de soin courant - CODEC-HF

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette recherche a pour objectif d’améliorer la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques suivis via la plateforme Implicity. Elle permettra de développer des outils de prédiction des décompensations cardiaques et des réhospitalisations, ainsi que d’aide à la prévention par l’optimisation de la prise en charge. Elle permettra aussi d’identifier des combinaisons optimales de dispositifs connectés et leur impact sur le parcours de soin

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

DRCI 1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS

Responsable de traitement 2

IMPLICITY

15 rue des Halles 75001 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/04/2023 – Date de fin : 17/04/2028 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
30/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés sur la procédure permettant d’exercer leurs droits dans la note d’informations de l’étude CODEC-HF qui leur est remise avant leur participation à cette étude et le recueil de leur non opposition.. Dans cette note d’information, il est précisé que les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche et que ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. Il leur est également indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent saisir le Délégué à la Protection des données d’Implicity (dpo@implicity.com ) et également qu’ils peuvent exercer leur droit à réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

IMPLICITY

29 rue des Halles, 75001 PARIS

dpo@implicity.com