N° 26796248
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Connaissance des dépenses de santé
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Dermatologie, vénérologie
Déficiences et handicaps
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Gériatrie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Immunologie
Médecine d’urgence
Traumatologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Psychologie et psychiatrie
Urologie, andrologie et néphrologie
Pédiatrie
Ophtalmologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Neurologie
Médecine physique et de réadaptation
Anatomie cytologie
Allergologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cardiologie
Médecine du travail
Cancérologie
Pneumologie
Médecine nucléaire
Bénéfices attendus
Afin d'analyser les disparités géographiques des dépenses de santé couvertes par les organismes complémentaires (ticket modérateur et dépassements) et d'en réaliser des cartographies, nous effectuons une extraction sur DAMIR des dépenses totales, remboursables et remboursées.
Cette requête est configurée pour ventiler ces montants selon le département de résidence des assurés, et ne cible que les assurés, hors bénéficiaires de la CSS et de l’AME, France entière.
Les données brutes extraites sont ensuite rapportées à la population de chaque département, hors bénéficiaires de la CSS et de l’AME, pour déterminer des coûts par personne.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Séverine Salgado
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/09/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Fédération Nationale de la Mutualité Française