Suivi du ticket modérateur et des dépassements par département
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Afin d'analyser les disparités géographiques des dépenses de santé couvertes par les organismes complémentaires (ticket modérateur et dépassements) et d'en réaliser des cartographies, nous effectuons une extraction sur DAMIR des dépenses totales, remboursables et remboursées.
Cette requête est configurée pour ventiler ces montants selon le département de résidence des assurés, et ne cible que les assurés, hors bénéficiaires de la CSS et de l’AME, France entière.
Les données brutes extraites sont ensuite rapportées à la population de chaque département, hors bénéficiaires de la CSS et de l’AME, pour déterminer des coûts par personne.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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