Suivi du ticket modérateur et des dépassements par tranche d'âge des assurés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Chaque année une extraction est réalisée à partir de DAMIR sur le montant des dépenses totales, remboursables et remboursées pour les différents postes des soins de ville, afin de déterminer ultérieurement le montant à la charge des OCAM (TM et dépassement).
Cette requête est configurée pour :
- cibler les assurés, hors bénéficiaires de la CSS et de l’AME, France entière ;
- ventiler les données selon l'âge des assurés (qui est déterminé en fonction de l'année de traitement et l'année de naissance des assurés).
Ces données sont ensuite retravaillées pour obtenir des montants par classe d’âge quinquennale, puis calculer des coûts par personne.
L’objectif de cet traitement est double :
- Evaluer la composition du reste à charge après AMO selon l’âge des assurés et le poste de soins ;
- Comparer ces chiffres à ceux obtenus auprès d’un échantillon de mutuelles, afin d’évaluer l’effet de l’âge de la population mutualiste sur la dépense et de déterminer si les adhérents mutualistes ont un comportement de consommation différent de celui observé sur l’ensemble de la population couverte par le régime obligatoire, à âge équivalent, pour chaque poste de dépenses en soins de ville.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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