N° 29283762
Suivi prospectif de la prise en charge des fractures pertrochanteriennes traitées chirurgicalement par arthroplastie de hanche ou par ostéosynthèse
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Traumatologie
Bénéfices attendus
Le traitement des fractures pertrochanteriennes a évolué avec le temps et nous pouvons ainsi nous interroger sur la place restante pour l’arthroplastie de hanche dans ce traitement comparativement aux ostéosynthèses, compte tenu du coût de prise en charge
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables sont justement les raisons de l'analyse
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Franck Fitoussi
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/02/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information préalable aux inclusions, avec recueil de l'opposition, dans le cadre d'une MR004 glissante
Délégué à la protection des données
SOFCOT