N° 24827315

Surveillance Continue en soins primaires via l'EDS THIN (bronchiolite, coqueluche, COVID-19, gastro-entérite, grippe, etc.)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Via l'EDS THIN, nous souhaitons suivre la prévalence de pathologies clés (bronchiolite, coqueluche, COVID-19, gastro-entérite, grippe, etc.) pour le système de santé français, et ce en fonction de l’âge, du sexe, de la région & du département.
Ainsi que décrire l’activité en soins primaires en terme de consultations médicales (au global, par type et selon les principaux motifs), traitements prescrits & de couverture vaccinale (COVID-19, grippe, HPV, pneumocoques, zona, etc.)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Système fils pour les données issues du SNDS

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

A l’instar du réseau SENTINELLES qui propose une surveillance d’une dizaine de maladies (coqueluche, infection respiratoire aiguë, varicelle, zona, etc.), la société GERSDATA souhaite disposer d’un outil de veille sanitaire intégrant des indicateurs de santé et / ou d’intérêt public sur la base des données collectées à travers l’observatoire THIN. La date de soins et l'âge des patients permettent de calculer ces indicateurs.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2025 – Date de fin : 30/05/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
18/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

6.f Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concerné qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personnes concernée est un enfant.

Délégué à la protection des données

CLINITYX

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

dpo@clinityx.com