N° 23007630

Surveillance de Trodelvy en vie réelle dans la prise en charge du cancer du sein triple négatif (TNBC) en France, 2021-2025

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de générer des connaissances sur l’utilisation, l’efficacité et la sureté en vie réelle d’un traitement récemment mis sur le marché et constituant une avancée thérapeutique majeure.
L’objectif principal est de décrire le nombre et les caractéristiques des patients atteints de cancer du sein triple négatif (TNBC) traités par Trodelvy en France entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2025.
Une population Trodelvy sera constitué avec tous les patients ayant bénéficié du traitement, ainsi qu'une population contrôle par appariement. Les patients ayant bénéficié de Trodelvy seront décrits et leur pronostic ainsi que la survenue d'événements potentiellement liés à des effets indésirables seront comparés à ceux de patients n'ayant pas bénéficié de ce traitement

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives au statut vital

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

la commune de résidence est demandée uniquement dans le but de pouvoir obtenir l’indice de déprivation (FDep). Pour les analyses, seule la région de résidence sera utilisée.
Les dates de soins et de décès sont indispensables pour calculer les délais de survie et d'événements potentiellement liés à des effets indésirables, qui font partie des critères d'analyses majeurs de cette étude avec des délais parfois très courts (d'où l'importance de rester exact)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

GILEAD SCIENCES

94404 Foster City Etats Unis

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HORIANA

33100 BORDEAUX France

Calendrier du projet

Date de début : 02/05/2026 – Date de fin : 31/05/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
13/03/2025
Etape 2 : Complétude
17/03/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/04/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Horiana

33100 BORDEAUX France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information collective mentionnant les informations sera disponible sur les sites Internet de Gilead Sciences (RT) et d’Horiana (RMOT). Elle comportera des informations sur les éléments suivants :
- Responsable de traitement
- Finalité et base légale
- Source de données & catégories de données
- Durée de conservation
- Exercice des droits et réclamation

Délégué à la protection des données

GILEAD SCIENCES

92100 Boulogne-Billancourt France