N° 31582211

Survie à 1 an après interventions cardiaques structurelles percutanées en France : évolution 2016-2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude observationnelle rétrospective nationale, menée à partir des données du SNDS, vise principalement à estimer la survie globale à 1 an des patients ayant bénéficié d’une intervention de cardiologie structurelle percutanée (4 types d’interventions structurelles : TAVI, réparation mitrale edge-to-edge/TEER, occlusion de l’auricule gauche, fermeture de FOP) en France entre 2016 et 2023. L’objectif secondaire est d’évaluer l’effet de la période d’intervention (évolution temporelle) sur la survie à 1 an, après ajustement sur les caractéristiques des patients (âge, sexe, niveau socioéconomique FDep, score de comorbidités MRMIp) et sur l’expérience du centre (volumes annuels). L’intérêt de cette étude est de documenter, en vie réelle et à l’échelle nationale, l’évolution de la qualité de ces prises en charge, ainsi que les facteurs associés à cette évolution, afin d’optimiser les parcours de soins et d’éclairer les décisions de santé publique en cardiologie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de soins est nécessaire pour dater l’intervention index. La date de décès est nécessaire pour l’estimation de la survie à 1 an. L’année et le mois de naissance permettent le calcul de l’âge. La commune de résidence permet la récupération de l’indicateur de défavorisation (FDep) via la cartographie des pathologies.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU La Réunion DRCI

Allée des Topazes 97400 Saint-Denis 97400 Saint Denis La Réunion

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 01/07/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
29/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU La Réunion DRCI

Allée des Topazes 97400 Saint-Denis 97400 Saint Denis France

dpo.recherche@chu-reunion.fr