N° F20230522191113
Taille de la population des patients atteints de cancers (mélanome, poumon, VADS, carcinome rénal) - Outil de simulation / anticipation budgétaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Le modèle de projection de l’activité et des dépenses associées à la prescription d’Opdivo® répond à la nécessité de mieux anticiper les impacts budgétaires et organisationnels liés à l’arrivée de nouvelles interventions. Présenté par les Responsables Clients Hospitalier (RCH), équipe non promotionnelle, il est discuté avec les pharmaciens hospitaliers en charge des achats, les directions financières et les directions générales des établissements de santé de court séjour (MCO).. . Les études observationnelles constituent par ailleurs une source de données complémentaires à celles des essais cliniques. Elles permettent de recueillir des informations sur les caractéristiques des patients traités, sur l’efficacité et la tolérance du traitement dans les conditions réelles d’utilisation.. . Les résultats de ces études peuvent également être pris en compte dans la réévaluation par les autorités de santé de certaines stratégies thérapeutiques.. . L’estimation de la taille des populations traitées pour ces cancers, dans chaque établissement de santé, permet aux équipes médicales de BMS de sélectionner les centres investigateurs susceptibles de participer à ces études en tenant compte du critère de représentativité.. . La finalité de cette étude rentre dans le champ d’application de la MR006 (méthodologie de référence) en excluant l’utilisation des résultats à des fins promotionnelles.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 006
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Délégué à la protection des données
Bristol Myers Squibb Caroline Fischer