N° F20200626093550

Taux d’utilisation intra-hospitalier de biosimilaires de produits de la liste en sus : Evolution depuis 2015 et caractérisation des établissements

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La stratégie nationale de santé 2018-2022 met en avant le fait que l’augmentation de l’utilisation des génériques et des biosimilaires est un potentiel d’économies pour la protection sociale mais que des freins plus importants sont observés en France en comparaison à d’autres pays. . européens. Il est donc intéressant de disposer d’une image la plus complète possible de l’utilisation des biosimilaires et de mettre en évidence les disparités éventuelles entre les différents établissements. Dans ce contexte, APM souhaite mesurer l’évolution du taux d’utilisation des biosimilaires afin de suivre l’impact des dispositifs mis en oeuvre.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2019 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2019
Etape 2 : Complétude
05/09/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2019
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 919393

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International :. . https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php. . https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php. . Le droit d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du code de la santé publique