N° T71799732021122

TELE-SAT : Evaluation de l'impact de la télésurveillance par le dispositif SATELIA® Cardio chez les patients insuffisants cardiaques en vie réelle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

La décompensation de l’IC est insuffisamment détectée en phase précoce bien que la population atteinte présente des symptômes évocateurs (gêne respiratoire plus marquée, une prise de poids rapide, apparition d’oedèmes…). Le développement de solutions de télésurveillance des patients insuffisants cardiaques est un moyen efficient pour détecter

ces décompensations en phase précoce.

Satelia® a développé un Dispositif Médical (DM), Satelia® Cardio, de télésurveillance spécifique pour les patients IC dans le cadre du programme ÉTAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé). Cette étude apportera des données épidémiologiques (morbi-mortalité) et d’estimer les coûts associés du dispositif de télésurveillance Satelia® Cardio en conditions d’utilisation de vie réelle. Si les résultats se confirment, ce dispositif pourra alors prétendre à une généralisation du déploiement de la télésurveillance dans le cadre de l'IC, à l’échéance du programme ETAPES.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

NP MEDICAL

108 Avenue Aristide Briand 33700 Merignac

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Horiana

80 bis Paul Camelle 33100 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 22/12/2021 – Date de fin : 29/02/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
22/12/2021
Etape 2 : Complétude
22/12/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 922055

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

NP MEDICAL

108 Avenue Aristide Briand 33700 Merignac

dpo@satelia.eu