N° 30706574

Télésurveillance médicale via l'EDS Magellan

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Bénéfices attendus

Objectif principal de la cette étude est d'évaluer la faisabilité et la pertinence d'une étude ad hoc sur les données du SNDS, en vérifiant si les variables agrégées de l'EDS Magellan permettent de définir une population de patients télésurveillés cohérente avec la littérature et les données épidémiologiques connues pour les quatre pathologies concernées (insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire et diabète).
Objectifs secondaires: Pertinence des critères de sélection — Évaluer la sensibilité et la spécificité des codes actes de télésurveillance dans le DCIR et le PMSI pour valider que la population d'étude est sélectionnée de façon appropriée au regard de la littérature de référence.
Cohérence épidémiologique — Vérifier que le dénombrement de la population, ses caractéristiques démographiques (âge, sexe), sa distribution par pathologie et ses tendances d'évolution sont cohérents avec les données disponibles (CNAM, HAS, ANAP).
Analyse de la montée en charge — Identifier l'activité de télésurveillance antérieure à juillet 2023 (programme ETAPES, 2017–2023) et vérifier que la rupture attendue lors du passage en droit commun est bien observable dans les données.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 06/04/2026 – Date de fin : 15/06/2026 Durée de l'étude : 2

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

L’information délivrée via le site de transparence Magellan détaille les droits dont disposent les personnes concernées, tel que prévu par le RGPD.
L’EDS Magellan n’étant alimenté que par des données du SNDS, Clinityx recevra les demandes d’exercice de droit, et se chargera de l’exercice des droits avec la CNAM

Délégué à la protection des données

Sabrina Benmoussa

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France