Télésurveillance médicale via l'EDS Magellan
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Objectif principal de la cette étude est d'évaluer la faisabilité et la pertinence d'une étude ad hoc sur les données du SNDS, en vérifiant si les variables agrégées de l'EDS Magellan permettent de définir une population de patients télésurveillés cohérente avec la littérature et les données épidémiologiques connues pour les quatre pathologies concernées (insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire et diabète).
Objectifs secondaires: Pertinence des critères de sélection — Évaluer la sensibilité et la spécificité des codes actes de télésurveillance dans le DCIR et le PMSI pour valider que la population d'étude est sélectionnée de façon appropriée au regard de la littérature de référence.
Cohérence épidémiologique — Vérifier que le dénombrement de la population, ses caractéristiques démographiques (âge, sexe), sa distribution par pathologie et ses tendances d'évolution sont cohérents avec les données disponibles (CNAM, HAS, ANAP).
Analyse de la montée en charge — Identifier l'activité de télésurveillance antérieure à juillet 2023 (programme ETAPES, 2017–2023) et vérifier que la rupture attendue lors du passage en droit commun est bien observable dans les données.
Données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information délivrée via le site de transparence Magellan détaille les droits dont disposent les personnes concernées, tel que prévu par le RGPD.
L’EDS Magellan n’étant alimenté que par des données du SNDS, Clinityx recevra les demandes d’exercice de droit, et se chargera de l’exercice des droits avec la CNAM