N° F20210510124420
TELVENT: Qualité de la Ventilation chez les Patients Participant à l’Expérimentation de Télésurveillance ETAPES Insuffisance Respiratoire Chronique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une notice d’information de l’étude a été envoyée à tous les patients éligibles, contenant les modalités par lesquelles le patient peut exprimer son droit d’opposition à la réutilisation de ses données aux fins de cette recherche. Les données à caractère personnel des patients éligibles décédés et ne s’étant pas opposés de leur vivant par écrit à la réutilisation de leurs données personnelles de santé à des fins de recherche ont été intégrées dans l’étude, comme le prévoit l’article 2.5.1 de la méthodologie de référence MR004.
Délégué à la protection des données
VitalAire - Délégué local à la Protection des données