Tentative de Suicide Sévère : Prise en charge avant et après l’hospitalisation. (ETUDE TS_SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
nous avons une méconnaissance des risques de santé (outre suicide) associés aux TS sévères et nous ne pouvons pas analyser correctement le pronostic des personnes ayant fait une TS sévère.. . Notre étude permettrait finalement de valider la méthode épidémiologique d’enquête sur les TSS et identifier les facteurs de risque associés à la récidive suicidaire et le décès dans cette population, information nécessaire à la construction de démarches préventives.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Dans le cadre de la méthodologie de référence MR005, l’information des personnes concernées n’est pas imposée.. Etant donné le nombre de patients concernés par cette recherche, l’information individuelle des personnes est inenvisageable.. Toutefois, le CHU de Nîmes a indiqué sur son site internet qu’il réalise des projets à partir des données du PMSI et a rappelé que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.