N° F20211013133614

Thése : "Comparaison de l’efficacité et de la sécurité du propess et de l’angusta comme mode de déclenchement au CH Cannes"

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Amélioration de la prise en charge des parturientes

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Cannes Simone Veil

15 avenue des Broussailles 6414 Cannes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2021 – Date de fin : 12/07/2023 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
13/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle par une lettre d'information

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Cannes

15 avenue des broussailles 6414 Cannes

dpo@ch-cannes.fr