N° 24589290

TIFaHRC : Transmission de l’Information Familiale d’un Haut Risque de Cancer

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Lors la mise en évidence d’une altération génétique héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l’ovaire dans une famille, la prise en charge des apparentés dépend de la transmission de l’information de l’anomalie identifiée. Nous sommes conscients que selon la relation/ les liens de parentés, la qualité de cette diffusion peut être variable. Elle demeure néanmoins essentielle pour la mise en place d’une prévention adaptée à chacun. Actuellement peu de données existent sur la passation de cette information. L’intérêt de notre étude serait d’identifier les difficultés rencontrées par les patients lors de la transmission de l’information afin d’y trouver des solutions d’amélioration. Toutes les données recueillies dans cette étude nous permettront d’évaluer la nécessité d’élaborer un/des outil(s) d’aide à la transmission de l’information aux apparenté (comment aborder le sujet, quels mots utilisés, quels sont les moments propices…) et d’améliorer nos pratiques pour assurer une diffusion optimale de l’information et donc une meilleure prévention des patients.

Objectif principal : Amélioration des pratiques pour optimiser la diffusion de l’information familiale.
Objectifs secondaires : Elaboration d’outils d’aide à la transmission de l’information.

Méthodologie : Etude observationnelle ; Enquête pour amélioration des pratiques professionnelles

Population étudiée : Patients chez qui a été identifié une altération génétique des gènes BRCA1, BRCA2 ou PALB2 à partir d’un panel et patients qui ont bénéficié d’une analyse ciblée de ces mêmes gènes quel que soit le résultat.
Critères d’inclusion : Mutation classe 5 (pathogène) familiale.
Critères de non inclusion : Absence de mutation familiale ou mutations classe 3 (signification inconnue) et 4 (probablement pathogène) familiales.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Données essentielles à la réalisation des objectifs de l'étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Antoine Lacassagne

33 Avenue de Valombrose 06100 Nice 06100 NICE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 04/02/2025 – Date de fin : 04/02/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
04/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Dr Véronique MARI

06100 NICE France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de l'établissement. Les modalités d'exercice des droits sont précisés dans la note d'information remise au patient ou via le portail de transparence mesdonnées.unicancer.fr

Délégué à la protection des données

Centre Antoine Lacassagne

33 Avenue de Valombrose 06100 Nice 06100 NICE France

dpo@nice.unicancer.fr