N° 29775904

TOPASE + CO-PARENTS : ETUDE DE L’IMPACT D’UN ACCOUCHEMENT TRAUMATIQUE SUR LA SANTE MENTALE DES PERES/COPARENTS. ETUDE PROSPECTIVE, ANCILLAIRE DE TOPASE +

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

L’objectif de cette étude est d’évaluer l’impact de l’accouchement traumatique vs non traumatique sur la santé mentale des pères/coparents dans les deux premières années après l'arrivée de leur enfant.
Il est attendu que l’accouchement traumatique puisse avoir un impact négatif sur l’état psychique des pères/co-parents et sur son attachement à l’enfant.

CRITERES D’INCLUSION :
Père/co-parent de l’enfant dont la mère participe à l’étude TOPASE.
Père/coparent parlant le français.
Sujet ne s’opposant pas à l’utilisation de ses données à caractère personnel

CRITERES DE NON INCLUSION :
Père/co-parent séparé de leur enfant dans le post-partum.
Personnes privées de liberté par une décision judiciaire ou administrative ; les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte ; les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que celle de la recherche.
Parent souffrant d’une pathologie psychiatrique sévère et non traitée.
Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection légale ou hors d’état d’exprimer leur consentement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 09/03/2026 – Date de fin : 09/03/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
05/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

02

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

dpd@chu-besancon.fr