N° 29976670

Trachéotomie chez les enfants atteints d'une maladie neurologique ou neuromusculaire : étude de cohorte observationnelle rétrospective

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Maladies rares
Pédiatrie
Pneumologie

Bénéfices attendus

L’étude vise à décrire les caractéristiques et les résultats des enfants présentant une atteinte neurologique ou neuromusculaire ayant bénéficié d’une trachéotomie pour permettre une ventilation prolongée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les données collectées comprennent des données démographiques pseudonymisées, des données cliniques, biologiques et paracliniques issues du dossier médical, ainsi que des données relatives à la prise en charge et à l’évolution des patients.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’étude vise à décrire les caractéristiques et les résultats des enfants présentant une atteinte neurologique ou neuromusculaire ayant bénéficié d’une trachéotomie pour permettre une ventilation prolongée.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Jean-Gabriel BERGOUNIOUX

104 rue Raymond Poincaré, Garches 92380 92380 GARCHES France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Jean-Gabriel BERGOUNIOUX

104 rue raymond Poincare, Garches 92380 92380 GARCHES France

Calendrier du projet

Date de début : 20/03/2026 – Date de fin : 24/06/2026 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
15/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Jean-Gabriel BERGOUNIOUX

104, Boulevard Raymond Poincaré, Garches 92380 92380 GARCHES France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Article 6 §1 e) : mission d’intérêt public

Article 9 §2 j) : recherche scientifique

Cadre opérationnel : MR-004 CNIL

Délégué à la protection des données

Marie Catherine Escolan

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 Paris France