Traitement de pathologies dégénératives des disques intervertébraux avec le système de fixation interépineuse lombaire ROMEO®2 PAD.. . Une étude SCAC.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude SCAC a pour objectif de recueillir des données de soins courants afin de confirmer la sécurité d’utilisation de ROMEO®2 PAD avec une cage inter-somatique pour le traitement chirurgical de pathologies dégénératives des disques intervertébraux (y compris sténose, spondylolisthésis dégénératif de grade I) ou hernie discale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La Suisse est considérée comme un pays adéquat par l'UE. Les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessite pas d'encadrement des outils de transfert.. . Ce pays est membre de l'AFAPDP. . https;//www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Droits des personnes
Une information aux patients conforme aux articles 15 à 20 du RGPD sera envoyée avec la possibilité pour les patients de s'opposer au traitement de leurs données.