N° 26266080

Trajectoires de santé des patients avec maladies chroniques du foie : analyse d’une cohorte historique SNDS - Etude RESONANCE

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Le projet RESONANCE répond à un enjeu majeur de santé publique en France : l’augmentation continue de la morbidité et de la mortalité liées aux maladies chroniques du foie (MCF). En mobilisant les données exhaustives du Système National des Données de Santé (SNDS) couplées à des indicateurs socio-territoriaux comme l’EDI, le FDep ou l’indice SCALe et l’APL, cette étude vise à documenter et à quantifier les pertes de chances associées à une prise en charge sous-optimale de ces pathologies. Elle permet de mettre en lumière les inégalités sociales et géographiques d’accès aux soins, souvent invisibles dans les études classiques, et d’évaluer l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur les trajectoires de soins. Les résultats attendus fourniront des données objectives et actionnables aux décideurs publics, afin d’orienter les politiques de prévention, d’organisation des soins et d’allocation des ressources. Réalisé à but exclusivement scientifique et non lucratif, le projet RESONANCE s’inscrit pleinement dans les missions d’intérêt général, en répondant à un besoin sociétal d’une meilleure compréhension des défauts de soins et d’identification des inégalités de santé.
Objectif principal : Analyser, dans une cohorte historique SNDS de patients avec MCF, le risque de formes sévères associé aux parcours de soins sub-optimaux.
Objectifs secondaires :
1. Mesurer l’évolution des taux d’incidence et de prévalence de la morbi-mortalité hépatique jusque fin 2023 (pour chaque MCF et notamment en cas de cirrhose ou d’un CPF), en fonction des caractéristiques cliniques, socio-démographiques, territoriales et de la période de pandémie de Covid-19.
2. Identifier les facteurs socio-démographiques, géographiques et temporels susceptibles d’influencer la survenue de formes sévères de MCF.
3. Mesurer l’évolution au cours du temps (par année, avec un focus sur la période de pandémie de COVID-19) de la qualité de la surveillance et de la prise en charge des MCF (selon l’étiologie, présence d’une cirrhose ou d’un CPF et en fonction de l’environnement social et de l’accessibilité aux soins) sur la période 2015 à 2023.
3 bis. Identifier les déterminants d’un parcours de soins défaillant/sous-optimal, et en particulier évaluer l’influence de l’environnement social et de l’accessibilité aux soins ou encore de la période d’épidémie de Covid-19 sur la qualité de la surveillance et de la prise en charge des MCF (en fonction de l’étiologie, la présence d’une cirrhose ou d’un CPF) sur la période 2015-2023.
4. Analyser le devenir (survenue de complications, survie) des patients avec MCF (pour chaque MCF) par extension du suivi de la cohorte jusqu’au 31/12/2023 (afin d’avoir un recul de 2 ans minimum pour tous les cas), notamment au regard de leur environnement social et de leur accès aux soins et en fonction des défaillances dans les parcours de soins préalablement identifiées ou encore de la période de pandémie de Covid-19.
5. Décrire la prise en charge thérapeutique du CPF (première ligne et stratégies ultérieures), en précisant la part de l’immunothérapie (disponible depuis 2021).
6. Objectif méthodologique : comparer les résultats des analyses portant sur les inégalités socio-territoriales obtenus à l’aide de 2 indices mesurant l’environnement social (EDI et Fdep) et de 2 indices mesurant l’accessibilité aux soins (SCALe et APL).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

indices agrégés décrivant l’environnement social (score EDI) et l’accessibilité spatiale (score SCALe) de la commune de résidence des patients.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

L’étude prévoit l’enrichissement de la base de l’étude par l’ajout d’indices agrégés décrivant l’environnement social (score EDI) et l’accessibilité spatiale (score SCALe) de la commune de résidence des patients.
Les indices EDI et SCALe sont calculés par la plateforme MapInMed pour toutes les communes de France en 2017

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Description population et réponses aux objectifs

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 31/01/2028 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
09/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Demande dérogation information (base SNDS)

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France