N° F20210617113321

Transcri-LAM

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble Alpes

CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IAB-INSERM U1209 – CNRS UMR 5309 équipe Saadi KHOCHBIN

Site Santé - Allée des Alpes 38700 La Tronche

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Integragen

5 rue Henri Desbruères 91000 Evry

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 30/09/2022 Durée de l'étude : 1.25 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
17/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d’information et formulaire de consentement de collection + information sur le site internet du CHUGA mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent

Délégué à la protection des données

CHU Grenoble Alpes

CS 102017 38043 Grenoble cedex 09

DRozier@chu-grenoble.fr