N° F20210615162231
Treatment Patterns and Outcomes in Patients With Lower-Risk Myelodysplastic Syndrome: a Multinational Medical Record Review Study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
Les patients seront informés que leurs données personnelles dé-identifiées peuvent être transmises en dehors de l'Union Européenne. Les patients ont la possibilité de refuser l'utilisation de leurs données.
Droits des personnes
Conformémant à l'article 14 du RGPD, les patients éligibles seront informés de la collecte de leurs données médicales. Ils seront informés par écrit (lettred'information) de leur droits d'accès, et d'opposition.. . Les patients décédés à la date de la collecte des données ne seront pas informés cependant le médecin investigateur s'assurera que le patient ne s'est pas opposé à l'utilisation de ces données dans un but de recherche scientifique. Si tel est le cas, le patient ne sera pas inclut dans l'étude.
Délégué à la protection des données
Bristol Myers Squibb