Treatment patterns in first line metastatic NSCLC (stage IV) in 2020 from the French national cohort KBP (KBP-2020). secondary data analysis

Droits des personnes

Les investigateurs de KBP-2020-CPHG et les établissements de santé où se déroulent cette études s’engagent à tout mettre en œuvre par différents moyens à leur disposition (livret d’accueil, site internet, note écrite, bandeau déroulant, information orale) pour informer le patient que, dans le cadre de la recherche clinique réalisée dans l'établissement, ses données pseudonymisées peuvent être collectées conformément à la réglementation et qu’il a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en informant l’investigateur de son opposition... . Les patients ont la possibilité de refuser la réutilisation de leurs données de santé en informant l'investigateur de leur refus de participation dans un délai de 15 jours.. . . Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les patients disposent d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Ils disposent également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.. . . Le droit de rectification prévu par l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 vise la correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques au moment de leur collecte. La rectification de ces données pourra être effectuée à tout moment pendant la durée de la recherche chez l’investigateur.. . . Le CPHG et MSD France auxquels sont transmises de telles demandes s’engage. donner suite dans les meilleurs délais ou dans un délai maximum d’un mois (article 12.3 du RGPD).. . En vertu de l'article 13 du Règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que vos données seront traitées conformément au Règlement et selon les règles de confidentialité auxquelles le CPHG attache une particulièrement importance.. . Vos droits pourront s’exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Docteur François GOUPIL. Centre Hospitalier du Mans. . Tel: 02 43 43 24 50 
Fax: 02 43 43 43 67 fgoupil@ch-lemans.fr.. . Ou. M. Jacques POTGIETER. MSD France. . dpofrance@msd.com