N° F20220302162532

Trouble de personnalité aux urgences

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Mieux comprendre pourquoi certains patients sont informés de leur diagnostic et d'autres non

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

330 avenue de Grande Bretagne 31300 Toulouse

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 06/03/2022 – Date de fin : 01/04/2022 Durée de l'étude : 1 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
02/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les patients

Délégué à la protection des données

Juliette Salles

330 avenue de Grande Bretagne 31300 Toulouse

salles.j@chu-toulouse.fr