TWILIGHT : une étude nationale sur la base de données de remboursement française (SNDS) décrivant l'épidémiologie du cancer de la vessie dans la population française
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude fournira des données sur l'incidence, la prévalence et la mortalité du cancer de vessie en France, globalement et par stade de la maladie, comblant ainsi une lacune important dans le domaine de l'épidémiologie de cette maladie. Le schéma d'étude longitudinal est particulièrement intéressant pour suivre la progression de la maladie à travers les différents stades du cancer de la vessie.
L'objectif principal de cette étude de cohorte rétrospective est de décrire l'épidémiologie du cancer de la vessie en France. Les objectifs secondaires sont de décrire les caractéristiques des patients atteints d'un cancer de vessie, décrire et estimer la taille des sous-populations, décrire les séquences de traitements et décrire l'utilisation des ressources médicales et des coûts associés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune: seules les données disponibles dans le SNDS seront utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous souhaitons étudier la consommation de soins de la population d'étude, nous avons donc besoin d'information détaillées sur les
dates de soins.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
- Portabilité
Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu par l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies.
- Accès/rectification et effacement/limitation et opposition
Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire de la CNAM, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le Responsable de traitement ne peut pas permettre l'accès aux dites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet.
C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, Janssen-Cilag (jlightling@its.jnj.com), (via l’intermédiaire de PELyon si applicable, dpo@pelyon.fr) les invite à contacter le gestionnaire du SNDS central qui applique le processus préalablement défini d'exercice du droit d'accès (s’exerce ensuite auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée)
qui est seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources.