N° F20211025144254
Un plan personnalisé du suivi post-traitement interactif pour soutenir les survivantes du cancer du sein
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information spécifique délivrée par un courrier d'information aux patients encore en vie participant à l'étude... . Leurs droits vis à vis de leurs données sont rappelées dans l'ensemble des moyens d'information... . Concrètement, il incombe au patients concernés de contacter par mail le DPO de Gustave Roussy via une adresse générique.
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy