N° 16691353
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Bénéfices attendus
Cette étude fournira des données actualisées sur les décès par BPCO en France. Cela permettra de mieux comprendre la consommation de soins de santé et le parcours de soins des patients décédés de BPCO. Les résultats contribueront à améliorer la prise en charge de la BPCO en France et à prévenir les décès dus à la BPCO.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU de Toulouse