N° F20210508230054

US ET PRATIQUES DE LA « DICK PIC » (ou photographie de pénis) DANS LES INTERACTIONS SOCIALE, AMOUREUSES ET/OU SEXUELLES EN 2021

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Objectifs de l'étude

Autre

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Conditions sociales et environnementales

Bénéfices attendus

L’intérêt public est celui d’établir statistiquement la réalité d’une pratique peu connue. Secondairement il sera de pouvoir comprendre la motivation des émetteurs qui agissent sans le consentement et ainsi pouvoir comprendre comment empêcher cette pratique spécifiquement.

Eléments de méthode

Un questionnaire en ligne sera diffusé (via le site: EVALANDGO.FR - RGPD compatible). Toute personne majeure et volontaire , après avoir pris connaissance d'une lettre d'information, pourra répondre. Aucune donnée identifiante ne sera demandée.

Origine des données

Enquête

Population concernée

La cohorte étudiée sera l’ensemble des personnes majeures ayant souhaité participer à cette étude. Le seul critère d’exclusion est celui d’être mineur au moment de l’étude.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Université/Ecole

Responsable de traitement

Maïté CAMO

Université Paris Descarte 12 rue de l'école de médecine 75006 paris

Délégué à la Protection des Données

Université Paris Descarte

12 rue de l'école de médecine 75006 paris

camo.maite@outlook.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 05/10/2021 – Date de fin : 09/10/2021
Etape 1 : Dépôt du projet
08/05/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

1

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le résponsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’execution d’une mission d’interet public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertus de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’execution d’une mission d’interet public.

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