N° F20210508230054

US ET PRATIQUES DE LA « DICK PIC » (ou photographie de pénis) DANS LES INTERACTIONS SOCIALE, AMOUREUSES ET/OU SEXUELLES EN 2021

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’intérêt public est celui d’établir statistiquement la réalité d’une pratique peu connue. Secondairement il sera de pouvoir comprendre la motivation des émetteurs qui agissent sans le consentement et ainsi pouvoir comprendre comment empêcher cette pratique spécifiquement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Maïté CAMO

Université Paris Descarte 12 rue de l'école de médecine 75006 paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 05/10/2021 – Date de fin : 09/10/2021 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
08/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le résponsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’execution d’une mission d’interet public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertus de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’execution d’une mission d’interet public.

Délégué à la protection des données

Université Paris Descarte

12 rue de l'école de médecine 75006 paris

camo.maite@outlook.fr