US ET PRATIQUES DE LA « DICK PIC » (ou photographie de pénis) DANS LES INTERACTIONS SOCIALE, AMOUREUSES ET/OU SEXUELLES EN 2021
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’intérêt public est celui d’établir statistiquement la réalité d’une pratique peu connue. Secondairement il sera de pouvoir comprendre la motivation des émetteurs qui agissent sans le consentement et ainsi pouvoir comprendre comment empêcher cette pratique spécifiquement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le résponsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’execution d’une mission d’interet public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertus de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’execution d’une mission d’interet public.