N° 34851818

Use of Human normal immunoglobulin (HNIg) in France (Supply)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Immunologie
Médecine interne
Cancérologie
Hématologie

Bénéfices attendus

Les immunoglobulines humaines normales (IgHN) sont des médicaments dérivés du plasma. Elles servent de traitement substitutif dans les déficits immunitaires primaires et secondaires, et d'immunomodulateur dans certaines maladies neuromusculaires (neuropathie motrice multifocale, polyradiculoneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique). La demande mondiale a été multipliée par 3 en 20 ans. Elle est portée par l'élargissement des indications, l'amélioration du diagnostic et le vieillissement de la population. Le déficit européen en plasma est estimé à 40 %, ce qui oblige la France à importer des IgHN. Il est à l'origine de tensions d'approvisionnement depuis 2017.

Cette étude transversale décrit l'utilisation des IgHN en France de 2015 à 2025, à partir des données individuelles du SNDS. Elle porte sur les IgHN administrées en séjour hospitalier (MCO, SSR, HAD), en actes et consultations externes, et en rétrocession. Elle mesure les patients traités, les quantités délivrées, le nombre de délivrances et les montants remboursés, par année, selon les caractéristiques des patients et selon une indication approchée. Les résultats visent à éclairer les stratégies de gestion des tensions d'approvisionnement.

OBJECTIFS DE LA RECHERCHE : Mesurer l'utilisation des IgHN en France entre 2015 et 2025 :
- Nombre de patients, quantités administrées, nombre de délivrances et montants remboursés, par année ;
- Caractéristiques des patients (âge, sexe, zone de résidence) ;
- Répartition par indication approchée (patients hospitalisés).

METHODES UTILISEES :
- Design : étude transversale répétée annuellement (2015-2025).
- Réalisée à partir des données du Système national des données de santé (MCO, SSR, HAD, actes et consultations externes, liste en sus) et rétrocession. La sélection se fait sur les codes UCD des IgHN.
- Indication approchée : elle est définie à partir des codes CIM-10 (diagnostics principal, relié puis associés significatifs). Elle est limitée aux séjours hospitaliers.
- Analyse : statistiques descriptives par année. Les coûts seront estimés dans la perspective de l’Assurance maladie (coûts directs remboursés).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- L'année et le mois de naissance sont utilisés pour calculer l'âge et décrire la population traitée par classe d'âge. - Les dates de soins (mois et année d'administration) permettent d'attribuer les administrations à leur année d'étude et de reconstituer les séjours séquentiels pour calculer les quantités administrées, les délivrances et les montants remboursés. - La commune de résidence est utilisée pour décrire la répartition géographique des patients traités.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Milan Lazarevic

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Ngaleu Siaha Bibi Fabiola
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Isabelle Durand-Zaleski

1 Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II 75004 Paris 75004 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 20/10/2026 – Date de fin : 20/10/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
21/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

la durée totale de conservation est de 2 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75112 Paris France

dpo@aphp.fr