N°  F20221018140631
						
						UTIL : Urinary Tract Infection caused by Enterococcus sp. treated with LINEZOLID
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
												Prise en charge des patients
											
																			Domaines médicaux investigués
												Maladies infectieuses
											
																			Bénéfices attendus
Evaluer l’efficacité du LINEZOLIDE dans les infections urinaires à Enterococcus sp. à la sortie d’hospitalisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
												Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
											
																			Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
												Année et mois de naissance
											
																			Calendrier du projet
													
														Etape
														1
														:
													Dépôt du projet
												
											
													  18/10/2022
												
												
												
											Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
											  Méthodologie de référence 004
										
									Numéro d'autorisation CNIL
										
										
											Méthodologie de référence 004
																							
								
							Numéro d'autorisation:
													  4
																					
									Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
 (1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
									Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
 (2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
									Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
																					
											  Non
																			
																
							Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant toutes les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
  CHU de Besançon