N° F20210527143127

Utilisation d’allogreffes osseuses Supercrit dans la reconstruction acétabulaire lors des reprises d’arthroplasties de hanche

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

BIOBank

3 Rue Georges Charpak 77127 Lieusaint

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 01/07/2022 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
27/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information patient

Délégué à la protection des données

Grégoire Edorh

3, Rue Georges Charpak 77127 Lieusaint

gedorh@biobank.fr