N° 30042546

Utilisation de bases de données médico-administratives pour l’évaluation clinique et médico-économique de l’organisation des soins en période pandémique : exemple des événements cardiovasculaires aigus.

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

En mars 2020, l’incidence croissante des patients atteints de COVID-19 a entrainé une réorganisation de la prise en
charge en milieu hospitalier ainsi qu’un confinement généralisé. Ces décisions ont vraisemblablement impacté le recours
et la consommation de soin en population générale, notamment chez les personnes nécessitant une prise en charge en
urgence pour événement cardiovasculaire aigu (ECA).
Pour documenter l’impact qu’a eu la COVID-19 sur la prise en charge des patients présentant un ECA, nous proposons
de nous appuyer sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) qui nous permettront de décrire et
d’évaluer les modifications des parcours et de la consommation de soins de ces patients pendant la pandémie ainsi que
leurs conséquences.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Moulaire

27 Rue Chaligny 75012 Paris 75012 paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

moulaire

27 Rue Chaligny 75012 Paris 75012 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2021 – Date de fin : 31/10/2026 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France