Utilisation des antithrombotiques oraux chez les patients atteints de maladie rénale chronique stade 5 et traités par hémodialyse
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Identifier les traitements antithrombotiques utilisés chez les patients atteints de maladie rénale chronique traités par hémodialyse ainsi que leur modalité de surveillance.
Etude rétrospective portant sur le type de traitement utilisé, leurs indications, les modalités de surveillance de ces traitements ainsi que les modalités de transmissions de l'information dans les dossiers médicaux ainsi qu'auprès des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés par voie écrite de la mise en œuvre de l'étude, du type de données recueillies, de leur droits.
"Le traitement des données vous concernant pour la recherche n’est pas une obligation. Par ailleurs, vous disposez de plusieurs droits sur ces données :
• Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant soient utilisées pour cette recherche, de vous y opposer. L’exercice du droit d’opposition peut se faire à tout moment et il ne remettra pas en cause vos soins ni la relation avec l’équipe médicale dans votre établissement de santé. Vous n’avez pas à justifier votre décision ;
• Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;
• Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;
• Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées. Certaines données peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche ;
• Le droit à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans la recherche, dans des cas de figure particuliers."
Les coordonnées du responsable de traitement des données ainsi que celle du DPO de l'établissement leur sont également transmises.