N° 24911708
Utilisation des ressources du système de santé et parcours du patient après trapézectomie ou arthroplastie totale pour l'arthrose trapézo-métacarpienne (étude RHIZOHEAL)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Analyses comparatives des activités de soins
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance
Évolution des pratiques de prise en charge
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Rhumatologie
Bénéfices attendus
La présente étude sera réalisée à partir des données du Système national des données de santé (SNDS), qui englobe la grande majorité des citoyens français. L'étude devrait fournir des données représentatives sur le traitement chirurgical de la TMC par trapézectomie ou implantation d'une prothèse. La connaissance des parcours de soins des patients, des ressources de santé utilisées et des coûts associés permettra de mieux caractériser les besoins en termes de prise en charge et de résultats.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Date de soins pour estimer les coûts et distinguer les actes de pose/reprise, commune de résidence de la période étudiée pour avoir accès au FDep
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/06/2025
Etape
2
:
Complétude
25/06/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
28/07/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 008
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.