N° 26137704

Utilisation d’un dispositif d’assistance à la ventilation manuelle pour la prise en charge de l’arrêt cardiaque extrahospitalier par les sapeurs-pompiers du Doubs : étude en vie réelle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

L’objectif principal de cette étude est de décrire, en conditions réelles, l’utilisation du dispositif de feedback ventilatoire EOlife® par les sapeurs-pompiers du SDIS du Doubs (SDIS25), qui en sont équipés depuis le 1er janvier 2023. La période d’étude retenue s’étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

L’étude comporte également des objectifs secondaires :
• Évaluer le taux de retour à la circulation spontanée (RACS) à trois temps clés : en préhospitalier, à l’arrivée à l’hôpital et en service de réanimation.
• Évaluer l’état neurologique des patients survivants au cours de l’hospitalisation (à J1, ou à J30).
Ces critères seront comparés entre deux périodes :
• 2022 : année de référence sans utilisation du dispositif EOlife®,
• 2024 : année avec utilisation du dispositif EOlife®.

Les arrêts cardiaques extrahospitaliers seront identifiés via les bases de données du SDIS25 et du Centre 15 du CHU de Besançon. Après application des critères d’inclusion et d’exclusion, les données seront extraites à partir des dossiers du Centre 15 du CHU de Besançon (logiciel CENTAURE), des fiches d’intervention complétées par les médecins du SMUR et des dossiers médicaux hospitaliers.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’un des objectifs de d’étude concerne la survie des patients. Nous devons par conséquent collecter la date du décès.
La date de l’intervention est utilisée dans le but de décrire les conditions de la prise en charge (moment de l’année, jour/nuit, …)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25000 BESANCON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 08/09/2025 – Date de fin : 07/03/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
03/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25000 BESANCON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25000 BESANCON France

dpd@chu-besancon.fr