Validation d’un algorithme d’identification des patients porteurs d’un cancer du pancréas/ PAPRICAP2

Droits des personnes

Dans le cadre de l’utilisation des données des deux registres participants il n’est pas possible d’informer les patients individuellement au motif d’efforts disproportionnés (article 14-5-b du RGPD). En effet, plusieurs difficultés sont rencontrées :
- Le personnel du Registre n’ayant pas de contact avec les patients, la CNIL recommande que les médecins, impliqués dans la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer nouvellement diagnostiqué, informent directement le patient au moment qui leur semblera le plus opportun en leur âme et conscience (recommandation du 27 novembre 2003 ; articles 36 et 37 du décret du 20 octobre 2005. Il serait préjudiciable que le patient apprenne par la note d’information de l’étude qu’il est atteint de cancer alors même que le médecin ne l’a pas encore reçu pour l’informer des résultats anatomopathologiques. Par ailleurs, le registre ne recense pas le médecin oncologue prenant en charge le patient, puisque les données des registres viennent de plusieurs sources (ALD, données PMSI, données d’anatomopathologie etc…).
-Enfin, il s’agit d’une étude rétrospective qui porte sur des cas de cancer diagnostiqués entre 2017 et 2022. Les registres disposent parfois (mais pas toujours) de l’adresse au moment du diagnostic des patients mais cette adresse n’est pas actualisée par la suite et certains patients auront déménagé lors de l’envoi du courrier postal. Dans tous les cas, malgré les efforts fournis par tous, l’exhaustivité des patients ne pourrait être informés. De plus, une perte de confidentialité des données en santé peut survenir en conséquence si le nouvel habitant prenait connaissance d’un courrier dans sa boite aux lettres qui ne lui est pas adressé.