VAX'IN
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude présente un intérêt public en santé en ce qu'elle vise à documenter à l'échelle nationale les parcours vaccinaux, les freins et leviers d'accès à la vaccination, les besoins d'information et les opinions relatives à la protection vaccinale des personnes immunodéprimées. Les résultats permettront d'améliorer les connaissances sur les déterminants de la vaccination dans cette population et de soutenir l'adaptation des stratégies de prévention, d'information et d'accompagnement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le mois et l'année de naissance permettent de calculer l'âge des répondant·es, variable clé pour caractériser leur profil et analyser les déterminants de l'acceptation vaccinale selon l'âge. La commune de résidence permet de caractériser le profil territorial des participant·es et d'étudier les différences d'accès à la vaccination selon le lieu de résidence (distance, contexte de soins). Ces variables sont pseudonymisées et exploitées uniquement à des fins statistiques descriptives, sans réidentification possible.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les participant·es disposent des droits suivants, à exercer auprès du responsable de traitement (AVNIR) ou du responsable de la mise en œuvre (MoiPatient), dont les coordonnées figurent dans la note d'information :
- Droit d'accès (art. 15) : possibilité d'obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : possibilité de faire corriger des données inexactes ou incomplètes les concernant.
- Droit à l'effacement (art. 17) : possibilité de demander la suppression de leurs données ; ce droit s'exerce sous réserve des données déjà exploitées sous forme agrégée, qui ne permettent plus d'identifier la personne.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : possibilité de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Obligation de notification (art. 19) : le responsable de traitement s'engage à notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation aux destinataires des données, sauf impossibilité ou effort disproportionné.
- Droit à la portabilité (art. 20) : non applicable, le traitement reposant sur une finalité de recherche d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) et non sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.
Ces droits peuvent être adaptés ou différés en application de l'article 89 du RGPD et de l'article 28-I de la loi Informatique et Libertés, lorsque leur exercice immédiat rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Pour exercer leurs droits, les participants peuvent contacter le Délégué à la protection des données de MoiPatient à l’adresse suivante : dpo@moipatient.fr.