Vers un bilan carbone des soins primaires en France : une étude descriptive et un consensus pour un bilan carbone simplifié
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet CABBAC vise à développer un outil simplifié et standardisé de bilan carbone adapté aux cabinets de médecine générale, dans une perspective d’alignement avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Plan national santé-environnement (PNSE 4) et les objectifs climatiques de la France à horizon 2050. La finalité du projet est d’outiller les acteurs de soins primaires pour leur permettre de mesurer, comprendre et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en contribuant à l’adaptation et à la résilience du système de santé face aux impacts du changement climatique. Ce projet s’inscrit donc dans une démarche de santé publique et d’intérêt général, participant à la recherche scientifique pour la transition écologique du système de soins.
L’étude CABBAC est une étude quantitative descriptive, transversale et multicentrique auprès de cabinets de médecine générale, complétée par une méthode de consensus structurée de type groupe nominal.
Elle s’appuie sur l’analyse de données rétrospectives portant sur l’année 2025 (année de référence pour la mesure de BEGES), concernant les cabinets de médecine générale inclus dans l’étude. Les données proviennent de deux sources qui seront appariées : un recueil auprès des cabinets participants et des données extraites du SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données sur les prescriptions (médicaments, dispositifs médicaux, transports remboursés, biologie, radiologie) effectué par les médecins des cabinets de médecine générale inclus. Ces informations permettront de quantifier les émissions indirectes (scope 3 du BEGES) associées aux prescriptions et aux déplacements médicaux. Les données exploitées seront limitées aux données de consommations de soins concernant les médecins des cabinets de médecine générale inclus dans l’étude, extraites du SNDS (DCIR) après appariement.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Le protocole ne se base que sur les cabinet de médecine générale (pas de données de santé nominative de la part des patients). Le numéro d'identification des professionnels de santé est nécessaire pour obtenir les données sur les prescriptions .
Un appariement direct entre les deux bases sera réalisé à partir du numéro ADELI/RPPS des médecins généralistes travaillant au titre d’activité principale dans les cabinets inclus par tirage au sort dans l’étude, variable commune non nominative présente dans les deux bases.
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les médecins sont informés de leur participation via une note d'information spécifique.