VESPA 3-DROM : VIH, enquête sur les personnes atteintes vivant dans les départements et régions d’outre-mer
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
ANRS 0775s VESPA 3-DROM permettra de mieux connaitre les PVVIH dans les territoires et leurs besoins en matière de santé. Les spécificités liées au caractère ultramarin pourront être mises en évidence. Les informations recueillies seront utiles afin de préciser les recommandations à l’échelle des territoires et d’éclairer les décideurs de santé publique sur la prise en charge des PVVIH suivies dans les territoires compte tenu de leurs besoins spécifiques.
La pertinence de la recherche est garantie par son aspect communautaire et l’engagement sur le projet de représentants des associations locales (AIDES Antilles Guyane, Narike M'sada à Mayotte) et d’un représentant du collectif inter-associatif TRT-5 CHV, afin de permettre l’intégration du point de vue des personnes atteintes. Le TRT-5 CHV est un collectif inter-associatif français, créé en 1992, qui intervient auprès des pouvoirs publics sur des questions liées à la recherche, à la politique du médicament ainsi qu’à la qualité de la prise en charge médicale et du parcours de santé des PVVIH. Le collectif a été pleinement intégré dans la recherche depuis les premières enquêtes VESPA. Afin de favoriser une large diffusion des résultats de l’enquête, tant auprès des décideurs politiques que des personnes concernées, les différentes associations participeront à la communication des résultats de la recherche. Cette communication s’accompagnera de la publication des résultats de l’enquête dans des congrès et des revues scientifiques spécialisées, principalement à destination des chercheurs et des médecins.
Pour les patients sélectionnés, l’intérêt de la recherche réside dans la possibilité de pouvoir exprimer leurs situations spécifiques, d’être utiles à leur communauté vivant dans les territoires ultramarins et de participer à une recherche qui pourra aider à améliorer leur prise en charge et celle des autres patients. De plus, la communication effectuée durant le projet et à la remise des résultats favorisera le développement des connaissances liées au VIH, aux traitements et aux moyens de prévention parmi les participants et parmi les autres patients des services sélectionnés.
Le projet ANRS 0775s VESPA 3-DROM favorisera donc la création et le partage de connaissance entre les chercheurs, les associations communautaires et leur réseau, les participants, les équipes soignantes, les pouvoirs publics et le grand public.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
1. Santé ;
2. Enregistrements vocaux ne permettant pas l’identification des personnes concernées par la recherche et recueillies dans des conditions conformes aux dispositions applicables en matière de droit à la voix ;
3. Origine ethnique ;
4. Situation familiale ;
5. Niveau de formation ;
6. Catégorie socioprofessionnelle ;
7. Vie professionnelle ;
8. Régime d’affiliation à la sécurité sociale (à l’exclusion du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques), assurance complémentaire ;
9. Déplacements ;
10. Consommation de tabac, alcool, drogues ;
11. Habitudes de vie et comportements ;
12. Mode de vie ;
13. Vie sexuelle ;
14. Échelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Critère de sélection : Participation des sujets majeurs
Facteur d’ajustement des modèles statistiques permettant de rendre compte de biais possibles de sélection ou de différences entre groupes et de discuter de la généralisation des résultats.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le droit à la portabilité n’est pas applicable dans la mesure où la base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Pour toute question concernant le droit d’accès ou en vue d'obtenir une copie des documents contractuels liés au transfert des données du participant, il peut s’adresser au médecin responsable de l’étude dans le service où le patient est suivi. Cinq ans après la fin du projet (soit en décembre 2032), le médecin détruit le volet nominatif du registre d’informations. Passé ce délai, l’accès aux données n’est donc plus possible.
Par ailleurs, le délégué à la protection des données (DPO) de l'Inserm se tient disponible pour toute question liée au traitement des données ou à l’exercice des droits du participant, à la demande de ce dernier, et ceci par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Déléguée à la protection des données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris). Ces informations sont délivrées oralement et par écrit sur la note d’information destinée aux participants.