N° 28839914

VESPA 3-DROM : VIH, enquête sur les personnes atteintes vivant dans les départements et régions d’outre-mer

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

ANRS 0775s VESPA 3-DROM permettra de mieux connaitre les PVVIH dans les territoires et leurs besoins en matière de santé. Les spécificités liées au caractère ultramarin pourront être mises en évidence. Les informations recueillies seront utiles afin de préciser les recommandations à l’échelle des territoires et d’éclairer les décideurs de santé publique sur la prise en charge des PVVIH suivies dans les territoires compte tenu de leurs besoins spécifiques.
La pertinence de la recherche est garantie par son aspect communautaire et l’engagement sur le projet de représentants des associations locales (AIDES Antilles Guyane, Narike M'sada à Mayotte) et d’un représentant du collectif inter-associatif TRT-5 CHV, afin de permettre l’intégration du point de vue des personnes atteintes. Le TRT-5 CHV est un collectif inter-associatif français, créé en 1992, qui intervient auprès des pouvoirs publics sur des questions liées à la recherche, à la politique du médicament ainsi qu’à la qualité de la prise en charge médicale et du parcours de santé des PVVIH. Le collectif a été pleinement intégré dans la recherche depuis les premières enquêtes VESPA. Afin de favoriser une large diffusion des résultats de l’enquête, tant auprès des décideurs politiques que des personnes concernées, les différentes associations participeront à la communication des résultats de la recherche. Cette communication s’accompagnera de la publication des résultats de l’enquête dans des congrès et des revues scientifiques spécialisées, principalement à destination des chercheurs et des médecins.
Pour les patients sélectionnés, l’intérêt de la recherche réside dans la possibilité de pouvoir exprimer leurs situations spécifiques, d’être utiles à leur communauté vivant dans les territoires ultramarins et de participer à une recherche qui pourra aider à améliorer leur prise en charge et celle des autres patients. De plus, la communication effectuée durant le projet et à la remise des résultats favorisera le développement des connaissances liées au VIH, aux traitements et aux moyens de prévention parmi les participants et parmi les autres patients des services sélectionnés.
Le projet ANRS 0775s VESPA 3-DROM favorisera donc la création et le partage de connaissance entre les chercheurs, les associations communautaires et leur réseau, les participants, les équipes soignantes, les pouvoirs publics et le grand public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

1. Santé ;
2. Enregistrements vocaux ne permettant pas l’identification des personnes concernées par la recherche et recueillies dans des conditions conformes aux dispositions applicables en matière de droit à la voix ;
3. Origine ethnique ;
4. Situation familiale ;
5. Niveau de formation ;
6. Catégorie socioprofessionnelle ;
7. Vie professionnelle ;
8. Régime d’affiliation à la sécurité sociale (à l’exclusion du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques), assurance complémentaire ;
9. Déplacements ;
10. Consommation de tabac, alcool, drogues ;
11. Habitudes de vie et comportements ;
12. Mode de vie ;
13. Vie sexuelle ;
14. Échelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Enquête(s)
Registre(s)
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Critère de sélection : Participation des sujets majeurs
Facteur d’ajustement des modèles statistiques permettant de rendre compte de biais possibles de sélection ou de différences entre groupes et de discuter de la généralisation des résultats.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm - ANRS MIE

Rue d'Oradour-Sur-Glane 75015 Paris 75015 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre d'Investigation Clinique Guyane – Inserm 1424, CH Cayenne

rue des Flamboyants, Cayenne 97300 97306 Cayenne France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2026 – Date de fin : 01/03/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
20/01/2026
Etape 2 : Complétude
20/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre d'Investigation Clinique Guyane – Inserm 1424

rue des flamboyants, Cayenne 97300 97306 Cayenne France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 0

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

0; 8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le droit à la portabilité n’est pas applicable dans la mesure où la base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Pour toute question concernant le droit d’accès ou en vue d'obtenir une copie des documents contractuels liés au transfert des données du participant, il peut s’adresser au médecin responsable de l’étude dans le service où le patient est suivi. Cinq ans après la fin du projet (soit en décembre 2032), le médecin détruit le volet nominatif du registre d’informations. Passé ce délai, l’accès aux données n’est donc plus possible.
Par ailleurs, le délégué à la protection des données (DPO) de l'Inserm se tient disponible pour toute question liée au traitement des données ou à l’exercice des droits du participant, à la demande de ce dernier, et ceci par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Déléguée à la protection des données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris). Ces informations sont délivrées oralement et par écrit sur la note d’information destinée aux participants.

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France